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🇫🇷 France · Vente privée
Dossier de vente automobile
Cerfa 15776*02, convention de vente, remise du véhicule et listes de démarches. Saisissez les informations une seule fois, puis téléchargez les PDF.
Autres pays disponiblesVoiture particulière immatriculée en France, vente en France
Un seul propriétaire vendeur et un acquéreur particulier. Format SIV AA-123-AA, VIN de 17 caractères, carte grise originale disponible. Pour cotitulaires, don, destruction, export ou financement, utilisez la procédure officielle adaptée.
Les PDF ne déclarent pas la cession sur ANTS et ne créent ni contrôle technique, ni certificat HistoVec, ni signature.
Noms, adresses, dates de naissance et confirmations sont exclus du brouillon. Les PDF sont générés dans votre navigateur et contiennent les données saisies. Champs obligatoires : *.
1. Vendeur et acquéreur
Sources officielles · 2026-11-02
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