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🇧🇪 Belgique / België · EUR · km
Documents de vente automobile entre particuliers
Contrat, remise du véhicule, reçu facultatif et listes de démarches séparées.
Autres paysVérifier avant de signer
Vente nationale simple d’une voiture immatriculée en Belgique entre deux particuliers majeurs résidant en Belgique. Un seul propriétaire autorisé et un seul acheteur, VIN de 17 caractères. Professionnels, mineurs, copropriété, financement, succession et export nécessitent une procédure adaptée.
Ce dossier ne crée ni Car-Pass, ni certificat de contrôle technique, ni demande rose d’immatriculation, ni assurance. Ces documents doivent être obtenus auprès des organismes compétents.
Les PDF sont créés dans le navigateur. Le brouillon conserve seulement le véhicule et les conditions de base ; aucune donnée des parties, note libre, donnée de paiement ou confirmation. Champs obligatoires : *.